Rupture conventionnelle CDD : souhaitez-vous mettre fin à votre contrat ?

Une manière de mettre fin à certains contrats est la rupture conventionnelle. C'est un accord légal entre le salarié et l'employeur de mettre fin à ses fonctions selon les termes du contrat établi précédemment. Il est possible d'y avoir recours si vous avez un contrat à durée indéterminée.

Par contre, si vous avez un contrat de durée déterminée, étant donné sa nature, vous ne serez pas capables d'effectuer cette procédure.

Pour en savoir plus sur les contrats de durée déterminée et pour parvenir à y mettre fin avant terme, vous n'avez qu'à consulter notre site internet :

www.rupture-conventionnelle-cdd.com. Vous pourrez mieux vous renseigner sur votre situation.

Dans quels cas peut-on mettre fin à un CDD avant la date prévue ?

Étant donné que les contrats à durée déterminée sont généralement valables sur une courte durée uniquement, il est rare d'y mettre terme avant la date prévue.

Il existe cependant des cas exceptionnels :

  • Fin à l'amiable entre les deux parties.
  • Cas de force majeur indépendant de leur volonté.
  • Faute grave d'un des deux côtés.
  • L'inaptitude de l'employé à accomplir sa tâche assignée.